J.O. 46 du 24 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03681
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Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'accès à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports
NOR : EQUP0400246A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 2003-788 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail des transports, et notamment son article 2,
Arrête :
Article 1
En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvre droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports le poste suivant :
Directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France.Article 2
L'inspecteur général du travail des transports et le directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel
des services et de la modernisation :
Le chef de service,
P. Berg